Décret du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'ARSEL

Organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL).

Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012

Application de certaines dispositions de la loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun

Décret N° 2000/464 PM DU 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l’électricité.

Le Premier ministre, Chef du gouvernement
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité ;

Loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement prive en république du Cameroun

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun-

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

     

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