Présentation de l'Arsel

L'ARSEL a été instituée par la loi N°98/022 du 24 décembre 1998, régissant le secteur de l'électricité. Cette loi a été modifiée et completée par la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 qui consacre la libéralisation du secteur de l'électricité au Cameroun. Elle a le statut d'établissement public administratif au sens de la loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic

LES MISSIONS DE L'ARSEL 

L'ARSEL assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité, dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement. Elle est particulièrement chargée :

- de participer à la promotion du développement rationnel de l'offre de l'énergie électrique;

- de veiller à l'équilibre économique et financier du secteur de l'électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité;

- de veiller aux intérêts des consommateurs et d'assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l'énergie électrique;

- de promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les domaines de la production, du transport, de la distribution, d'importation et d'exportation et de vente de l'énergie électrique, dans les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires:

- d'arbitrer les litiges entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs ... 

Parce qu'elle est un instrument privilégié de la politique gouvernementale dans le domaine de l'énergie électrique, l'ARSEL est dotée d'une organisation souple qui lui permet de s'adapter rapidement au contexte et aux exigences du secteur de l'électricité qui est en constant évolution.

L'Organisation et le fonctionnement de l'ARSEL sont fixés par le décret n° 99/125 du 15 juin 1999. Elle est administrée par deux (2) organes.

Le Conseil d'Administration : Composé de représentants de diverses Administrations Publiques, des employés, des associations des consommateurs et du personnel de l'Agence. Le Président du Conseil d'Administration est nommé par décret présidentiel.

La Direction Générale : L'ARSEL est dirigée au quotidien par un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par décret présidentiel. 

Les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale sont des hauts autorité gouvernementales possédant l’expérience et la compétence adéquate, occupant au ayant occupé des fonctions administratives élevées aussi bien en tant que dirigent de sociétés nationales et internationales.

Dans l'exercice de ses missions, l'ARSEL s’appuie sur une structure efficace dont les activités sont menées par cinq directions, à savoir:

- La Direction des Etudes (DE);

- La Direction de la Gestion des Régimes (DGR);

- La Direction du Contrôle Economique et de la Concurrence (DCEC);

- La Direction des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur (DAJPC);

- La Direction des Affaires Administratives, des Finances et des Ressources Humaines (DAAFRH);

Chaque Direction et composée des sous-directions et/ou des  services.

Le Conseiller Technique, la Cellule de la Communication et des Relations Publiques, la Cellule Informatique et de la Documentation, le Service du Courrier et des Archives, le Service de la Traduction et de l'Audit Interne, sont rattachés à la Direction Générale et complètent l'organigramme de l'ARSEL.

L'ARSEL a  une autonomie décisionnelle et opérationnelle. Elle possède des pouvoirs étendus pour investiguer, contrôler et sanctionner les contrevenantes aux textes régissant le secteur.

     

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